Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique sur le site Internet www.tresorsdunord.com auprès de la SAS TRESORS DU NORD immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES
sous le numéro 914360060 ayant son siège social au 9 place d'armes 59300 Valenciennes, France, Tel :0745009903 ou 0890 404 644 ( coût appel + 0,4€/min) - GRATUIT depuis l' Etranger -
email : contact@tresorsdunord.com
Suite aux décisions gouvernementales Françaises et Belges concernant le coronavirus, nous ne garantissons jusqu'à nouvel ordre aucun délai de livraison comme stipulé sur le site. Au plus tard livraison à 20 jours ouvrés (hors week end et jours fériés)
LE PAIEMENT SE FAIT A LA COMMANDE ET NON A LA DATE D'ENVOI DU COLIS.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Les PRODUITS alcoolisés commercialisés via le présent SITE sont à consommer avec modération.
Article 1. Définitions
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
« CLIENT» : désigne le cocontractant majeur du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
«LIVRAISON» : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
«PRODUITS» : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
«TERRITOIRE» : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des PRODUITS via le SITE.
Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs. Les professionnels pourront contacter le service commercial de TRESORS DU NORD afin de bénéficier de conditions contractuelles spécifiques.
Article 3. Acceptation des conditions générales
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
TRESORS DU NORD conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.
En cliquant sur le premier bouton « Commander » pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Article 4. Achat de produits sur le SITE
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale.
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par TRESORS DU NORD.
Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne notre partenaire LA POSTE. Le CLIENT peut également contacter le service commercial de TRESORS DU NORD à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@tresorsdunord.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le CLIENT fournit à TRESORS DU NORD lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. TRESORS DU NORD se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Article 5. Commandes
Article 5.1. Caractéristiques des produits
TRESORS DU NORD s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur le SITE) et les informations obligatoires vertu du droit applicable.
Le CLIENT s’engage à les lire attentivement avant de passer commande sur le SITE.
TRESORS DU NORD se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par TRESORS DU NORD sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Article 5.2. Procédure de commande
Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une
commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en
fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).
5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat
Le CLIENT devra sélectionner le PRODUIT de son choix en cliquant sur le PRODUIT concerné et en choisissant les quantités souhaitées. Un descriptif du PRODUIT (avec les principales caractéristiques des PRODUITS, etc.) sera fourni sur le SITE.
Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.
5.2.2. Commandes
Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier.
Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.
Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.
5.2.3. Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte et qu'aucun anti Spam ne bloque l'envoi du mail TRESORS DU NORD n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal.
5.2.4. Facturation
Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le TRESORS DU NORD).
Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.
Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que TRESORS DU NORD envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT pourra éditer l’original de la facture disponible dans son compte client sur le site de TRESORS DU NORD. Si le client veut recevoir une facture originale par courrier, il devra en faire la demande soit par mail à contact@tresorsdunord.com, par téléphone au 0890 404 644 (coût appel + 0,4€/min - GRATUIT depuis l'Etranger) ou courrier à SAS TRESORS DU NORD - 9 place d'armes - 59300 VALENCIENNES. Il en est de même pour toutes les commandes passées par le CLIENT en dehors du site Internet de TRESORS DU NORD
Article 5.3. Date de la commande
La date de la commande est la date à laquelle TRESORS DU NORD accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
Article 5.4. Prix
Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.
Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.
Article 5.5. Disponibilité des PRODUITS
En fonction du PRODUIT concerné, TRESORS DU NORD applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks de TRESORS DU NORD.
TRESORS DU NORD s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles.
L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par TRESORS DU NORD.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, TRESORS DU NORD s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.
TRESORS DU NORD peut, à la demande du CLIENT :
proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles, procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à expédier le reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés, proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.
Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.
Article 6. Droit de rétractation
Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.
Article 7. Paiement
Article 7.1. Moyens de paiement
Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par TRESORS DU NORD.
Le CLIENT garantit à TRESORS DU NORD qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.
Article 7.2. Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.
En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.
Article 7.3. Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client de TRESORS DU NORD afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
Article 8. Preuve et archivage
Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 29 euros TTC sera archivé par TRESORS DU NORD pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.
TRESORS DU NORD accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.
En cas de litige, TRESORS DU NORD aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.
Article 9. Transfert de propriété
TRESORS DU NORD reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.
Article 10. Livraison
Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.
Article 11. Emballage
Tous les emballages utilisés pour l'expédition des produits sont des emballages remis en circulation. C'est pourquoi le client ne doit pas faire attention aux inscriptions figurant sur les cartons d'expéditions qui ne correspondent pas aux produits envoyés mais qui garantit un envoi sécurisé anonyme. De plus l'utilisation de cartons remis en circulation permet un recyclage des cartons et donc un geste important, pour nous, pour l'environnement.
Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en
Annexe 1 – Politique de rétractation.
Article 12. Responsabilité
La responsabilité de TRESORS DU NORD ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.
TRESORS DU NORD ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que TRESORS DU NORD ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
Article 13. Données personnelles
TRESORS DU NORD collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de TRESORS DU NORD intervenant dans le processus de commande.
A des fins commerciales, TRESORS DU NORD peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.
TRESORS DU NORD demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant TRESORS DU NORD.
TRESORS DU NORD peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@tresorsdunord.com, soit en envoyant un courrier à SAS TRESORS DU NORD - 9 place d'armes - 59300 VALENCIENNES (FRANCE)
Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant à TRESORS DU NORD une photocopie de sa pièce d'identité.
Article 14. Réclamations
Toute réclamation ne peut se faire que par courrier ou par mail à SAS TRESORS DU NORD - 9 place d'armes - 59300 VALENCIENNES (FRANCE) ou contact@tresorsdunord.com avec envoi obligatoire d'une photo du colis reçu emballages et produits apparents en cas de problème reception colis.
Article 16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive de TRESORS DU NORD. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation de TRESORS DU NORD par écrit.
Cette autorisation de TRESORS DU NORD ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de TRESORS DU NORD.
Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
Article 17. Validité des Conditions Générales
Toute modification de la législation ou de la règlementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.
Article 18. Modification des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par TRESORS DU NORD à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.
Article 19. Compétence et droit applicable
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et TRESORS DU NORD sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend serait soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.
Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraine de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.
ANNEXE 1- POLITIQUE DE RETRACTATION
Principe de rétractation
Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT à TRESORS DU NORD ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que TRESORS DU NORD ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.
Nous nous basons sur l'article L 221-28 du code de consommation.
Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.
Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.
Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguité à :SAS TRESORS DU NORD - 42 Bd gabriel péri - 62110 HENIN BEAUMONT uniquement par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.
Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :
FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l’attention de [*] (*Coordonnées de TRESORS DU NORD)
Numéro de téléphone de TRESORS DU NORD * :
Adresse de courrier électronique de TRESORS DU NORD* :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
Référence du PRODUIT N° de la facture :
N° du bon de commande :
- Commandé le [____________]/reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : - Adresse du CLIENT :
- Adresse de livraison :
- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
- Date
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du CLIENT, TRESORS DU NORD s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où TRESORS DU NORD est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.
TRESORS DU NORD procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.
TRESORS DU NORD peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le droit de rétractation ne s'applique pas si le client a fourni une adresse de livraison incomplète ou inexacte,que le colis a bien été envoyé par TRESORS DU NORD à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, que le transporteur n'a pu livré le client et que le colis ait été retourné à TRESORS DU NORD après qu'il soit resté en instance au bureau de poste du client durant la période légale de 10 jours, sans que le client ne prenne la peine d'aller le chercher ou de contacter le transporteur en lui précisant la bonne adresse.
La livraison se faisant en colissimo suivi, TRESORS DU NORD informe le client de la date de départ du colis de ses entrepôts par mail sur l'adresse mail saisie par le client lors de sa commande et dans son compte client sur le site de TRESORS DU NORD qu'il peut consulter à tout moment pour son suivi colis.
Modalités de retour
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer les produits à l'exception des produits frais, à : SAS TRESORS DU NORD - 9 place d'armes - 59300 VALENCIENNES (FRANCE).
Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie les produits avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Frais de retour
Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi des produits.
Etat du bien retourné
Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes de TRESORS DU NORD et comporter notamment tous les accessoires livrés.
La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procéde à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires mais uniquement pour les produits non alimentaires.
Emballage
Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re- commercialisation exceptés pour les produits frais non repris.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés
Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais )
Produits alimentaires ayant une Date Limite de consommation.
Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison
Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique
Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON
La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’âpres 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle de TRESORS DU NORD
Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable expréss du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation
les contrats conclus lors d’une enchère publique
Le CLIENT devra retourner les PRODUITS en parfait état, non ouverts, encore scellés et dans leur emballage d’origine à l'exception des produits frais non repris. A défaut, le CLIENT ne pourra se prévaloir de son droit de rétractation et les PRODUITS renvoyés au VENDEUR lui seront retournés et les frais de réexpédition lui seront facturés.
Annulation de commande validée par TRESORS DU NORD Avec accusé de réception reçu uniquement par courrier.
Le client peut annuler une commande en cours validée par TRESORS DU NORD et non encore expédiée à tout moment. Le client doit justifier son identité en inscrivant son nom, prénom, adresse et signer la demande. La demande doit être faite impérativement par courrier en recommandé envoyé à SAS TRESORS DU NORD - 9 place d'armes - 59300 VALENCIENNES (FRANCE). Dès la réception de ce courrier (date de l'avis du recommandé reçu), TRESORS DU NORD s'engage à rembourser le client de suite.
Le client de peut en aucun cas annuler une commande traitée et envoyée ou retournée.
Annulation de commande auprès de PAYPAL sans en avoir informé au préalable TRESORS DU NORD
Si le client ouvre un dossier de réclamation auprès de Paypal sans en avoir informé TRESORS DU NORD par mail ou courrier afin de bénéficier d'un remboursement de la commande ou de son annulation afin de se soustraire à la procédure d'annulation commande ou du droit de rétractation, son compte ouvert sur le site de TRESORS DU NORD sera automatiquement désactivé et celui-ci ne pourra plus commander sur le site de TRESORS DU NORD.
ANNEXE 2 -
LIVRAISONS DE PRODUITS SECS - en point relais et domicile
· Livraison standard 2 à 3 jours ouvrés en France métropolitaine (hors corse)
· Livraison entre 8h et 13h
· Service predict (SMS ou mail envoyé la veille permettant la reprogrammation)
· Surcoût de 3€ pour livraison en zones difficiles d’accès*
· Si votre commande excède 18kgs, elle sera forcément livrée à domicile et supportera la tarification associée
· Si votre commande excède 28kgs, le cout de transport se verra augmenté de 1€ par kg supplémentaire
exemples de prix de transport:
pour les commandes inférieures a 39€ le cout de livraison est de 11€ en point relais et 15€ pour une livraison a domicile (en france métropolitaine hors corse)
pour une commande supérieure à 99€ à domicile (en france métropolitaine hors corse) la livraison est gratuite!
Zones difficiles d'accès
Livraison Chronopost et Chronofresh en France Métropolitaine (hors Corse)
Alpes-de-Haute-Provence
04110, 04140, 04150, 04230, 04240, 04250, 04260, 04280, 04320, 04340, 04370, 04400, 04530
Hautes-Alpes
05110, 05120, 05170, 05220, 05240, 05250, 05290, 05310, 05320, 05340, 05470, 05480, 05560, 05600
Alpes-Maritimes
06260, 06340, 06380, 06390, 06420, 06430, 06440, 06450, 06460, 06470, 06540, 06660, 06670, 06690, 06710, 06730, 06750, 06790, 06830, 06850, 06910, 06950
Ariège
09140
Cantal
15300, 15400
Charente-Maritime
17111, 17123, 17190, 17310, 17370, 17410, 17480, 17550, 17580, 17590, 17630, 17650, 17670, 17740, 17840, 17880, 17940
Côtes-d'Armor
22870
Finistère
29242, 29253, 29259, 29990
Haute-Garonne
31110, 31350
Isère
338114, 38142, 38520, 38860
Jura
39200, 39220, 39260, 39310, 39400
Loire
42660, 42920
Haute-Loire
43150
Morbihan
56360, 56590, 56780, 56840
Puy-de-Dôme
63150, 63240, 63610, 63650
Pyrénées-Atlantiques
64130, 64440, 64570
Hautes-Pyrénées
65110, 65120, 65200
Pyrénées-Orientales
66120, 66210, 66760, 66800
Savoie
73120, 73130, 73150, 73210, 73300, 73320, 73440, 73450, 73480, 73530, 73550, 73640, 73700, 73710, 73870
Haute-Savoie
74110, 74120, 74170, 74220, 74260, 74310, 74340, 74360, 74390, 74400, 74430, 74450, 74470, 74660, 74920
Vendée
85350
Livraisons hors France Métropolitaine
Pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine, aucun franco ne s’applique, et les coûts de transport sont calculés en fonction du poids et du mode de transport
Pas de livraison de produits frais en dehors de la France métropolitaine
1. Généralités
La livraison de la commande est effectuée par des prestataires de transport tiers mandatés par le Vendeur, ci-après dénommé le Livreur.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Il s’engage à réceptionner les produits à l’adresse indiquée sur le bon de commande. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Les frais de livraison engagés pour cette livraison ne sont pas remboursés au Client. Le Client peut toutefois contacter le Service Client par courrier électronique (contact@tresorsdunord.com) pour notifier un changement d’adresse. Si la demande du Client intervient moins de deux (2) jours ouvrés avant la date d'expédition de cette commande, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de la non correction de cette erreur dans l'adresse de livraison. La réexpédition du colis à la bonne adresse est facturée au Client.
La livraison des produits est assurée en France Métropolitaine, Monaco, Allemagne, Luxembourg, Italie, Espagne, Suisse, Belgique, Portugal, Pays-Bas, Andorre, Autriche, Irlande, Saint-Siège. ( are travailler en fonction de la reponse de chronopost)
La commande est livrée en une seule fois. Toutefois, le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions, sans coût supplémentaire pour le Client.
Il est rappelé que le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
2. Conditions de livraison
La livraison s’effectue en présence du Client ou de toute personne habilitée à réceptionner la marchandise. Elle s’effectue en limite de propriété (ou de copropriété si le lieu de livraison se situe dans une copropriété). Le Livreur n’est pas tenu d’entrer dans le domicile du Client lors de la livraison de la commande.
Il appartient au Client de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits en termes de taille de poids et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d’accès normales au lieu de livraison.
La livraison s’effectuant par un transporteur professionnel, le lieu de livraison doit être accessible aux véhicules prévus à cet effet (véhicules utilitaires jusqu’à 20 m³) et ce jusqu’à la limite de propriété ou de la copropriété. En cas de non accessibilité par ce type de véhicule, le Client s’engage à récupérer la marchandise à un point d’enlèvement atteignable.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes dont le poids est supérieur à 90 kg.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande émanant d’un Client qui ne peut justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Client ou du Livreur.
Le Client accepte de faire la preuve de son identité en cas de demande du Livreur, par une pièce d’identité officielle en vigueur et en communiquant, si nécessaire, le numéro de commande.
Dans le cas où le Client est dans l’impossibilité de réceptionner la commande lui-même, il lui revient de mandater un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité dudit Client.
Aucune demande de remise de colis ne peut être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.
En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le Livreur n’ayant pas accès aux locaux, le Client prend toutes les précautions nécessaires afin que le Livreur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la commande.
La livraison de deux (2) commandes ou plus au domicile d’un même Client (personnes vivant sous le même toit), le même jour, sur le même créneau ou sur un créneau de livraison différent que celui choisi pour la première commande donne lieu à la facturation d’autant de forfaits livraison à domicile, sauf accord express contraire du Service Client du Vendeur.
Dès la livraison de la commande au Client à l’adresse indiquée et après la signature du bon de livraison par le Client, le Vendeur a rempli son obligation de livraison. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.
A la suite d’une présentation infructueuse au domicile du Client, due à son absence, la commande est mise en point relais.
3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués au moment du choix du mode de livraison.
Le montant des frais de livraison est variable en fonction du montant du panier et du lieu de livraison. Des indications tarifaires couvrant les cas de la France métropolitaine (hors codes postaux Armées), et les cas hors France métropolitaine, pour les produits secs et frais sont données sur la page http://www.norddomicile.com/informations-livraison.html.
4. Réception des produits
Le délai de livraison est indiqué au Client lors de la passation de sa commande et avant validation de celle-ci. La date de livraison dépend de la disponibilité des produits (qui peut varier selon chaque produit) ainsi que du mode de livraison choisi.
Le Client dispose de deux (2) modes de livraison, à savoir la livraison en point relais ou à domicile.
4.1. Livraison en Point relais (produits secs uniquement)
Dans le cas d'une livraison en point relais, le Client est averti de l’arrivée de son colis par courrier électronique provenant dudit relais choisi par le Client.
Lors du retrait de sa commande, le Client est invité à vérifier l'état général de son colis avant signature et en cas d'avarie de refuser celui-ci. Toutefois, en cas de refus du commerçant d'ouvrir le colis au point relais, le Client est invité à signaler, dans les 72 heures suivant la réception du colis, l'incident par courrier électronique au Service Client (contact@tresorsdunord.com). Le Client indique le numéro de commande concerné et joint un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé et l’ensemble des photos nécessaires à la justification du refus.
Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 10 à 14 jours en fonction des relais. Les colis qui ne sont pas récupérés à l'issue de cette période sont retournés au Vendeur.
Le retour de la commande au Vendeur du fait du non-retrait de celle-ci par le Client, dans les délais indiqués, entraîne l’annulation et le remboursement de ladite commande au Client. Dans ce cas, le montant des frais logistiques (transport aller et retour ainsi que les frais de conditionnement et de manutention) est retenu sur le montant remboursé au Client.
Dans un tel cas, si le Client souhaite bénéficier de sa commande, il convient d’en faire la demande par courrier électronique au Service Client (contact@tresorsdunord.com). Le Client supporte les frais de livraison liés à cette nouvelle commande ainsi que d’un forfait de 15€ pour le reconditionnement éventuelle du colis.
En plus des frais logistique, le client devra supporter les frais de remplacement des produits éventuellement détériorés ou périmés.
Dans le cas ou le client désire un remboursement ou une nouvelle expédition de sa commande, il aura un délai de 15 jours à compter du retour de sa commande, pour informer le service client par e-mail (contact@tresorsdunord.com) afin de notifier sa décision. Passé ce délai Trésors du nord redeviendra propriétaire de la marchandise non réclamée.
4.2. Livraison à domicile (produits secs ou produits frais)
Le Client peut choisir la livraison par transporteur s’effectuant à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du passage de sa commande. La livraison s’effectue contre signature.
Si lors de la livraison, le Client n’est pas présent, un avis de passage est laissé au destinataire indiquant une nouvelle date de livraison ou les informations relatives à la livraison du colis.
A la réception du colis, le Client vérifie l’état de son colis avant la signature du bon de livraison et peut refuser tout colis ou produit endommagé en notant sur le bon de livraison « refus pour avarie ». Toutefois, en cas de refus du transporteur de laisser le Client ouvrir le colis, ou si le colis a été remis à une tierce personne, le Client est invité à signaler l’incident, dans un délai de 72 heures, par courrier électronique au Service Client (contact@tresorsdunord.com). Il indique le numéro de commande concerné et joint un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé.
Le Client s’engage à être présent à l’adresse de livraison indiquée le jour de la livraison. Il s’engage à signer le bon de livraison présenté par le Livreur sur lequel il émet toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits livrés.
En cas d’absence du Client lors de la livraison, le Livreur est à même de déposer le colis dans un point relais proche du domicile du Client.
Le bon de livraison peut être un document papier ou un support électronique conservé par le Vendeur comme preuve de livraison. En signant le bon de livraison, le Client reconnaît avoir réceptionné sa commande. La liste des articles réellement livrés figurent sur la facture disponible pendant six (6) mois en téléchargement sur le Site internet www.norddomicile.com rubrique mon compte.
5. Gestion des litiges et retour produits
En cas de litige, les emballages d’origine doivent être conservés jusqu’à la résolution dudit litige. Le Vendeur conseille au Client d’en informer le Service Client (contact@tresorsdunord.com) dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison.
En cas d’incident lors de la livraison, le Client est invité à contacter le Service Client du Vendeur afin d’indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le Vendeur recommande au Client de confirmer, dans un délai de 24 heures, l’incident par courrier électronique au Service Client du Vendeur par courrier électronique (contact@tresorsdunord.com). A cet effet, le Service Client du Vendeur prend contact avec le Client pour établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.
Le Vendeur s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de dix (10) jours à partir de la date de réception de celles-ci.
6. Délai de livraison
Sauf cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d'un tiers, le Vendeur respecte les délais de livraison indiqués au Client lors de la passation de la commande. Dans l’hypothèse où les délais ne peuvent pas être tenus, le Client en est automatiquement informé par le Vendeur, par tous moyens, notamment par courrier électronique, SMS ou téléphone.
En cas de retard de livraison, le Vendeur suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Client afin de convenir ensemble de la meilleure solution.
TRES IMPORTANT :
En cas de constatation d'avarie ou de problème constaté lors de la réception de votre colis, les éventuelles réclamations seront traitées uniquement à partir de la prise de photo du client du carton de réception OUVERT et des produits et emballages apparents à nous envoyer par mail à contact@tresorsdunord.com et ce dans les 48 heures qui suivent la réception de votre colis.
AUCUNE RECLAMATION NE SERA DONC PRISE EN COMPTE SANS PHOTO OU DANS UN DELAI SUPERIEUR A 48 HEURES QUE VOUS SOYEZ NOUVEAU OU ANCIEN CLIENT.
Livraisons en point relais choisis par le client ou livraison en cas d'absence du client
Le client qui a choisi de se faire livrer son colis en point relais ou absent lors de la livraison de son colis a l'obligation de retirer lui même son colis dans les délais de stockage des colis selon les points de vente à savoir en général durant 10 jours date de livraison au point relais ( bureau de poste ou commerce ).
Le client est informé par TRESORS DU NORD de l'envoi de son colis en point relais au mail fourni par le client et le point relais informe le client par sms si celui-ci a indiqué son numéro de telephone portable lors de la commande ou par mail s'il ne dispose pas de téléphone portable.
Le client peut également consulter les informations de suivi de son colis directement sur le site de TRESORS DU NORD dans son compte client mis à jour lors de l'envoi du colis.
Si le client n'a pas retiré son colis au point relais dans les délais cités ci-dessus, son colis sera retourné à TRESORS DU NORD et pour le récupérer, il devra s'acquitter des frais transport postaux en vigueur au moment du renvoi du colis et d'un forfait de 10 euros pour le reconditionnement éventuel du colis ( en cas de réception en mauvais état de certains produits, des produits périmés ou dont la chaine du froid n'est plus respectée du fait du retour tardif du colis) même pour une commande supérieure à 39 euros (les frais de transport sont offerts pour toute commande de plus de 39 euros pour 1 seule expédition) à moins qu'il ne décide de venir le retirer au siège de la société TRESORS DU NORD situé - 9 place d'armes - 59300 VALENCIENNES (FRANCE). Dans ce cas il aura 30 jours date de retour du colis pour venir le récupérer. Passé ce délai, TRESORS DU NORD redevient propriétaire de la marchandise non réclamée.
Cas Particulier : si l'adresse de livraison est erronée, incomplète et que le client lui-même l'a saisi lors de la création de son compte sur le site de TRESORS DU NORD et que le colis ne peut être distribué et est retourné à TRESORS DU NORD et que le client souhaite ne pas le récupérer et être remboursé, même dans les 14 jours qui suivent la réception du colis dans les locaux de TRESORS DU NORD, le remboursement ne sera pas possible car dans ce cas le le délai de rétractation ne s'applique pas et la mauvaise foi du client sera considérée comme acquise par TRESORS DU NORD devant un tribunal
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